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Frais applicables

Posted by admin_tanger-immobilier on mai 25, 2021
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FRAIS APPLICABLES

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FRAIS D’AGENCE

Pour une acquisition ou une vente :

  • 2,5% HT (3% TTC) à la charge du propriétaire,
  • 2,5% HT (3%TTC) à la charge de l’acquéreur,

versés à la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Pour une location longue durée :

  • Un mois de loyer HT à la charge du propriétaire
  • Un mois de loyer HT à la charge du locataire

versés à la signature du contrat de bail de location.

TVA applicable au Maroc : 20 %

Pour une location courte durée :

  • Inférieure à 6 mois :

25% du loyer mensuel HT à la charge du propriétaire
25% du loyer mensuel HT à la charge du locataire

  • Supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois :

50% du loyer mensuel HT à la charge du propriétaire
50% du loyer mensuel HT à la charge du locataire

versés à la signature du contrat de bail de location.

TVA applicable au Maroc : 20 %

 

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FRAIS D’ACQUISITION

Pour un local à usage d’habitation ou un local à usage commercial, professionnel ou administratif :

  • Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 Dhs plus les frais de timbre.
  • Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 4% du prix d’achat du bien.
  • Droits de conservation foncière : 1,5% pour obtenir l’inscription de la vente et le nom de l’acheteur sur le titre foncier.
  • Certificat de propriété : 100 Dhs
  • Frais de notaire : 1% de la valeur du bien (avec un minimum de perception de 2.500 Dhs) + TVA de 10% calculée sur la base des honoraires du notaire + frais de timbre et d’expédition (environ 1.500 Dhs)

 

Pour un terrain non bâti : 

  • Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 Dhs plus les frais de timbre.
  • Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 5% du montant de la transaction (4% si l’acquéreur s’engage à édifier des constructions dans les 7 ans)
  • Droits de conservation foncière : 1,5% pour obtenir l’inscription de la vente et le nom de l’acheteur sur le titre foncier.
  • Certificat de propriété : 100 Dhs
  • Frais de notaire : 1% de la valeur du bien (avec un minimum de perception de 2.500 Dhs) + TVA de 10% calculée sur la base des honoraires du notaire + frais de timbre et d’expédition (environ 1.500 Dhs)

 

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FRAIS DE VENTE

Pour un local à usage d’habitation ou un local à usage commercial, professionnel ou administratif :

  • Taxe sur le Profit Immobilier (TPI) : 20% (avec un minimum de 3% du prix de cession)
  • Taxe d’habitation, en fonction de la valeur locative :

– entre 0 et 5.000 Dhs : 0%
– entre 5.001 et 20.000 Dhs : 10%
– entre 20.001 et 40.000 Dhs : 20%
– supérieure à 40.000 Dhs : 30%

Pour les MRE : abattement de 75% de la valeur locative.

  • Taxe des Services Communaux (TSC) : 10,5% de la valeur locative d’un bien en zone urbaine et 6,5% pour ceux situés en périphérie.

 

Pour un terrain non bâti :

  • TPI, en fonction de la date de revente :

– avant 4 ans : 20%
– entre 4 et 6 ans : 25 %
– plus de 6 ans : 30%

 

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L’OFFICE DES CHANGES

Les investisseurs étrangers (étrangers non résidents, étrangers résidents au Maroc, Marocains résidents à l’étranger), les particuliers, les entreprises et autres professionnels, doivent se soumettre à la réglementation de l’Office des changes.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’Office des changes :

https://www.oc.gov.ma/fr/investisseurs-etrangers/etrangers-non-residents#

 

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Tanger Immobilier – Tanja Marina
Siège social : 23 rue Curro Las Once, 90000 Tanger
SARL au capital de 200.000 MAD
Immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Tanger
RC : 79061
ICE : 001648752000003

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